LE BLOG DE MAÎTRE MARK BRUNO
Indemnisation de la perte d’exploitation des professionnels et commerçants suite à un accident
La loi et la jurisprudence prévoient un principe de réparation intégrale des préjudices subis. Ainsi, l’article 1240 du Code civil dispose que : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le...
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Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident de travail
Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail. Rappelons qu'aux termes de l'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en...
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Droit à la déconnexion
LE DROIT À LA DÉCONNEXION : POURQUOI ? Partant du constat que les TIC (Techniques d'information et de communication) pouvaient constituer un facteur important de risques pour la santé des travailleurs, la loi Travail du 8 août 2016 a entendu consacrer un nouveau droit...
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